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Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés
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Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Le site Internet www.formation-alternance-vendee.fr est édité par LES MFR DE VENDÉE. L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société Cyberscope (www.cyberscope.fr ), domiciliée à Niort (79000), 556 Avenue de Limoges.
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Recueil d'informations à caractère nominatif
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Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
De même, les bases de données d'informations sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données. De sorte que toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant.
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